• Identification
Raison sociale : Roussat Guillaume
Enseigne : Labyrinthe
Statut Juridique : Entreprise Individuelle
Nom du responsable : Roussat
Prénom du responsable : Guillaume
Adresse : 4, rue du Maréchal de Lattre & de la 1ère Armée
63000 Clermont-ferrand
France
Bureau & locaux commerciaux : 4, rue du Maréchal de Lattre & de la 1ère Armée
63000 Clermont-ferrand
France
Téléphone: 04.73.90.22.81
E-mail : contact@labyrinthe-jeux.com
Site Web : www.labyrinthe-jeux.com
TVA intra-communautaire : FR 10430279745
Code APE/NAF : 4765Z
Préambule:
Le magasin Labyrinthe, entreprise individuelle appartenant à M. Guillaume Roussat est une entreprise individuelle inscrite au R.C.S du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sous le numéro 430 279 745 depuis le 21 avril 2000.
Ce site est la propriété de M.Guillaume Roussat, magasin Labyrinthe, en sa totalité, ainsi que la totalité des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, sera systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Roussat Guillaume, ci-après dénommé "le vendeur" d'une part, et d'autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site Internet "labyrinthe-jeux.com" dénommée ci-après "l'acheteur".
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le vendeur s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques principales de ceux-ci dont l'acheteur doit prendre connaissance. Le vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Le vendeur n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les éditeurs.
Les photographies et images diverses ne sont données qu'à titre indicatif, et sont principalement mises à disposition par les fournisseurs. Les différences de formes et couleurs entre les photographies présentées sur le site et les produits ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
L'intégralité des produits vendus sur le site www.labyrinthe-jeux.com sont neufs et conformes à la législation de la Communauté européenne en vigueur, et correspondent aux normes applicables en France.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande à l'acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura fournie au moment de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pour passer commande sur www.labyrinthe-jeux.com, il est nécessaire d'avoir un identifiant de compte et un mot de passe. Cet identifiant de compte, qui vous est personnel, pourra être créer avant ou pendant votre première commande selon votre préférence.
4. Livraison
4.1 Après confirmation de commande, le vendeur délivre au transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 48 heures ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine et en Corse.Le délai de 48 heures est donné à titre indicatif, ce délai est susceptible de varier, notamment lors d'un accroissement d'activité temporaire comme lors de la période de Noël. Le transporteur s'engage par contrat avec le vendeur à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilités juridiques si l'acquittement d'éventuelles taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour un délai de 48 à 72 heures (délais donnés par La Poste). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi du transporteur fait foi.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'acheteur. L'acheteur ne règle alors qu'une seule livraison.
Précommande :
Si une commande comprend un ou des produits en précommande, l'ensemble de la commande sera expédiée lors de l'arrivée en stock du ou des produits précommandés. Si l'acheteur souhaite recevoir les produits immédiatement disponibles plus rapidement, il devra passer deux commandes distinctes.
Si l'acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les articles précommandés sont débités immédiatement.
Les dates de sorties des jeux ne sont données qu'à titre indicatif. Elles sont communiquées par nos fournisseurs et le vendeur ne peut être tenu pour responsable du non respect de la date de sortie.
4.2 Le retrait en magasin
Si vous choisissez le retrait gratuit en magasin avec l'option "Click & Collect", pour toute commande passée sur le site avant 14 heures, vous pourrez retirer vos achats au magasin dès 16 heures ce même jour à l'adresse suivante :
Labyrinthe
4, rue Maréchal de Lattre
63000 Clermont-Ferrand
Un e-mail ou un SMS de confirmation vous sera envoyé, vous confirmant la mise à disposition de votre commande.
L'acheteur dispose alors d'un délai de quinze jours pour venir retirer sa commande, faute de quoi le vendeur se réserve le droit d'annuler celle-ci et de procéder à un remboursement des sommes perçues.
5. Rétractation
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement.
Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec notre service clientèle par e-mail contact@labyrinthe-jeux.com ou par téléphone au 04.73.90.22.81.
Les articles retournés doivent être dans leur emballage d'origine, en parfait état, sous leur film plastique et accompagnés obligatoirement des références de votre commande. Ils doivent être adressés dans un emballage les protégeant de toute détérioration pendant le transport.Les frais de retour resteront à votre charge conformément à la Loi. Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Labyrinthe
4, rue Maréchal de Lattre et de la 1ère Armée
63000 Clermont-Ferrand
France
6. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de traitement et de port. Ils prennent en compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits dès sa date d'entrée en vigueur. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, 20 % pour une livraison en France Métropolitaine pour la majorité des produits vendus sur le site du vendeur, et de 5,5 % pour les formats livres.
Les tarifs de nos fournisseurs évoluants régulièrement, les prix affichés sur le site du vendeur sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix sont également susceptibles de varier en fonction des prix de lancement, de promotions ponctuelles, ou de soldes.
Le prix applicable reste celui indiqué sur le site du vendeur, www.labyrinthe-jeux.com à la date d'enregistrement de la commande du client.
7. Paiement
Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site www.labyrinthe-jeux.com du vendeur. .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire s'effectue via Mercanet paiement sécurisé par Internet du groupe BNP Paribas.
La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective qu'à réception du règlement par le vendeur. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Les paiements différés (mandats administratifs ou autres) sont à effectuer dans un délais de 60 jours. A défaut, des pénalités forfaitaires de 40 € + 3 x le taux légal seront appliquées..
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance et attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d'une commande, le site de suivi du prestataire utilisé pour le transport fait foi.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
9. Garantie
Dans tous les cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client : contact@labyrinthe-jeux.com.